Conditions générales de vente sur le site pernici.it
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la société « Cereria Pernici Srl », dont le siège opérationnel est situé Via Buratti, 20/c – Via C. Correnti, 49 24124 Bergame, Tél +39 035 342048, Italie. N° de TVA IT00402910160 (ci-après « Cereria Pernici ») à toute personne physique ou morale (« Client ») effectuant un achat à distance via le réseau Internet par le biais du site shop.pernici.it, et peuvent être périodiquement mises à jour. Les conditions publiées sur le site shop.pernici.it et acceptées, même implicitement, au moment du check-out, sont considérées comme effectives et contraignantes.
1. Modalités d’achat
Pour chaque produit choisi, une fiche descriptive est affichée, contenant l'image et les caractéristiques essentielles (couleur, dimensions, prix unitaire, etc.). Les images et les couleurs des produits mis en vente sur shop.pernici.it peuvent ne pas correspondre aux images et couleurs réelles en raison du navigateur Internet et/ou de l'écran utilisé : Cereria Pernici n’est pas responsable des éventuelles imprécisions dues à la configuration ou au mauvais fonctionnement du terminal du Client.
2. Disponibilité des produits
Les produits mis en vente et leur prix sont ceux indiqués sur le site shop.pernici.it. Le titulaire du site peut, à tout moment et sans préavis, modifier les produits proposés à la vente sur ledit site ainsi que leur prix.
La disponibilité des produits indiquée sur le site se réfère à celle prévue au moment où le Client passe commande. Cette disponibilité n’est pas garantie, même en cas d’envoi d’une confirmation de commande, car : i) les produits pourraient être vendus à d’autres Clients présents sur le site ; ii) un dysfonctionnement du site pourrait être survenu ou survenir. Si l’indisponibilité des produits est constatée après la confirmation de la commande et/ou le paiement, la commande est rectifiée par l'élimination du ou des produits indisponibles et le Client est informé des modalités de remboursement des sommes déjà versées.
3. Prix
Le prix de chaque article est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse pour les pays de l’U.E.), hors frais d’expédition.
Le coût de l’expédition est indiqué avant le paiement et calculé en fonction de la destination de la marchandise.
En cas d’erreur, même informatique, susceptible d’entraîner un changement substantiel et imprévisible du prix le rendant exorbitant, manifestement incongru ou dérisoire, la commande est automatiquement annulée et les sommes versées sont restituées.
4. Commandes
La passation d’une commande d’achat implique la connaissance des présentes conditions générales de vente et de la politique de confidentialité publiée sur le site shop.pernici.it, ainsi que leur acceptation inconditionnelle. Les commandes doivent être effectuées selon la procédure indiquée sur le site. L’achat des produits proposés à la vente sur le site peut être effectué par des Clients majeurs agissant exclusivement pour leur propre compte, en fournissant des déclarations véridiques concernant leur identité.
La vente et/ou la distribution des produits achetés sur le site est interdite.
Cereria Pernici se réserve le droit de communiquer au Client, par e-mail, toute indisponibilité ou impossibilité d’accepter les commandes reçues.
5. Faculté de refuser une commande
Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site Internet shop.pernici.it constituent une offre au public, avec faculté pour Cereria Pernici de refuser la commande ; les prix sont hors T.V.A. ; le coût de l’expédition sera calculé au moment de la commande.
En cas de livraison hors du territoire italien, les éventuels coûts liés aux impôts ou taxes prévus par la réglementation en vigueur dans l’État de destination seront à la charge du Client.
6. Livraisons
Cereria Pernici s’engage à livrer aux Clients les produits sélectionnés et commandés à l’adresse de destination spécifiée dans la commande. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé et le Client devra contacter le transporteur dans les plus brefs délais pour convenir des modalités de livraison.
La livraison sera effectuée par les transporteurs principalement au rez-de-chaussée.
Aucune responsabilité ne pourra être attribuée à Cereria Pernici pour tout retard ou défaut de livraison imputable à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.
7. Facturation
Le Client s’engage à régler le prix des produits commandés selon les modalités indiquées sur le site, en suivant les instructions appropriées.
La marchandise expédiée sera livrée avec un ticket de caisse.
8. Limitation de responsabilité
Cereria Pernici n’assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure ou à l’action du transporteur qui empêcheraient, en tout ou en partie, d’exécuter le contrat dans les délais convenus.
De même, Cereria Pernici n’est pas responsable de l’usage frauduleux ou illicite qui pourrait être fait par des tiers de cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement lors du règlement des produits achetés sur le site shop.pernici.it.
Sous réserve des hypothèses de dol ou de faute grave de Cereria Pernici, il est dès à présent convenu que, si la responsabilité de Cereria Pernici était établie à quelque titre que ce soit envers le Client, celle-ci ne pourra excéder le prix des produits achetés par le Client faisant l’objet de la contestation. La responsabilité est, en tout état de cause, limitée au remboursement du prix en cas de défaut de livraison, sans préjudice du droit du Client de se retourner contre le transporteur pour d’éventuels dommages.
9. Communications
Le Client consent à l’utilisation par Cereria Pernici d’outils tels que le courrier électronique, de systèmes d’appel automatisés sans intervention humaine ou de fax.
10. Propriété des produits
La propriété des produits proposés sur shop.pernici.it est transférée au client après le paiement intégral des produits ou après leur livraison, si celle-ci intervient en dernier. Les risques de casse ou de détérioration des produits sont transférés au Client au moment de la livraison.
11. Droit de rétractation
La manifestation de la volonté de retour doit être transmise à Cereria Pernici à l’adresse électronique indiquée sur le site ou par courrier traditionnel, de manière claire et non équivoque.
Il est conseillé d’utiliser la formule suivante : « Par la présente, je soussigné(e) ________ communique le retour du/des produit(s) commandé(s) n°____ reçu(s) le _________ »
À la suite du retour, Cereria Pernici remboursera tous les paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours, si possible en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat.
Le Client est tenu de retourner les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa volonté de retour.
Les frais de retour des biens sont à la charge du Client, à condition que ce dernier utilise les documents de retour fournis par Cereria Pernici et expédie la marchandise depuis le pays où la livraison a eu lieu.
12. Garantie et modalités d’assistance
Cereria Pernici commercialise des produits de haute qualité. En cas d’imperfections ou d’anomalies ne pouvant être explicitement imputées à Cereria Pernici en raison de la nature même des produits proposés au catalogue, le Client peut contacter directement l’entreprise via les canaux de contact indiqués sur le site.
13. Obligations du Client
Le Client s’engage, une fois la procédure d’achat prévue par le site shop.pernici.it terminée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qu’il aura d’ailleurs déjà consultées et acceptées lors de l’étape obligatoire du processus de commande en ligne.
Il est expressément interdit d’effectuer des doubles enregistrements correspondant à une seule et même personne ou d’insérer les données de tiers.
14. Sécurité et données personnelles
Cereria Pernici a adopté des mesures de sécurité raisonnablement appropriées pour protéger les données et informations personnelles fournies contre tout accès ou utilisation indue.
Les données bancaires ne sont ni enregistrées ni conservées sur le site.
Bien que Cereria Pernici ait pris toutes les précautions possibles pour garantir la sécurité des données personnelles, il convient de garder à l’esprit que la transmission de données sur Internet n’est jamais totalement sécurisée et que toute information diffusée en ligne pourrait être collectée et utilisée par des personnes autres que celles auxquelles elle était destinée.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (dessins, illustrations, photographies, textes, graphismes, descriptions, marques, images, vidéos) est la propriété exclusive ou à la disposition de Cereria Pernici.
Il est interdit de reproduire, distribuer, publier, diffuser, copier, modifier ou vendre, par quelque moyen que ce soit, partiellement ou totalement, le contenu du site.
16. Service client
Pour plus d’informations relatives aux produits, veuillez contacter le Service Client à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
17. Loi applicable et juridiction compétente
Les contrats conclus entre le Client et Cereria Pernici sont régis par la loi italienne. Si le Client est un consommateur, les dispositions pertinentes du Code de la consommation s’appliquent.
Pour tout litige entre Cereria Pernici et le Client, le tribunal de Bergame sera compétent ou, si l’utilisateur est un consommateur, le tribunal du lieu où l’utilisateur réside ou a élu domicile.
Les Clients établis en Europe peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne découlant du contrat conclu sur ce site via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
18. Clauses abusives
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’approbation spécifique des clauses suivantes est requise :
5 (faculté de refuser une commande) ; 8 (Limitation de responsabilité) ; 17 (Loi applicable et juridiction compétente).
Les clauses abusives énumérées ci-dessus, faisant partie des Conditions Générales, doivent être explicitement acceptées par le Client, sous peine d’impossibilité de finaliser la commande. À cet effet, elles sont reproposées à la fin de la commande et soumises à l’activation d’une case à cocher d’acceptation par le Client.